Quelle que soit la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de notre usine ou des usines de nos fournisseurs. Les risques et la responsabilité du matériel ont donc lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur les instructions expresses et aux frais de l’acheteur. Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes les réserves dès l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires en général < 24 heures, tout recours contre le transporteur. Si vous choisissez un envoie sans assurances, en cas de pertes du colis. La marchandises ne vous sera pas rembourser par la société comitronic-bti. La perte du colis sera à votre charge.
Paiement par virement bancaire ou carte bleu (VISA, MASTERCARD Uniquement). Les chèques de banques et les traites ne sont plus accepter depuis le 1er janvier 2017. Conditions de paiement peuvent être accordé. Tous les paiement en lignes par carte de crédit sont sécurisé par certificat SSL. Aucune données banquaire est stockées sur nos serveurs, toutes vos données sont envoyer uniquement à la banque ou à votre banque.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait annuler une commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités.
Les réclamations concernant les quantités, doivent parvenir à COMITRONIC-BTI au plus tard dans les 48 heures ouvrables par écrit email ou fax suivant la réception du matériel. Concernant la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, départ de notre magasin des pièces que nous aurons reconnu défectueuses, et qui nous aurons été retournées dans un délai minimum d’un an ou plus si spécifié, à partir de la date d’expédition. Notre garantie exclut les conséquences d’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou manque d’entretien. Aucune reprise de matériel ne sera accordée au-delà de la période de garantie.
Nous n’acceptons ni les retours de marchandises, ni les avoirs sans notre accord écrit préalable. Toute demande de retour suite à une erreur du client et acceptée par nous fera l’objet d’une réduction forfaitaire de 35% sur la valeur pour nos produits de sécurité et de 25% pour tous produits d'automatisme, pour frais de test et remise en stock et traçabilité ISO9001:2008. Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non montés. Pour toute commande spéciale, le matériel ne peut être repris.
Les caractéristiques, photos, dimensions et poids mentionnés dans nos catalogues peuvent être modifiés par le fabricant sans préavis. Les schémas proposés, les analyses de risques, les conseils d’applications, de mise en place sont donnés à titre indicatif. Le choix et l’achat de produits catalogues sont sous l’entière responsabilité du client, la société Comitronic-bti et ses partenaires ne peuvent être en aucun cas tenus responsables dans le choix et la mise en place des produits. Compte tenu du nombre considérable de projets de norme et de l’évolution de ceux-ci, les catégories de risques des produits peuvent être changées sans préavis.
Nos prix s’entendent hors TVA. Les frais de transport et d’emballage sont en sus ou en port avancé. Dans ce dernier cas, les frais de transport sont facturés à l’acheteur par COMITRONIC-BTI. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison.
Comitronic-bti conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au complet paiement et les biens ne pourront être revendus sans l’accord de Comitronic-bti. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera les dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur sans perdre aucun de ses autres droits pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas forfait, tels que grèves, accidents de machines, dégat du aux intempéries, incendie, etc….
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bobigny est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.
Selon l'article R543-174 du code de l'environnement : Chaque équipement électrique et électronique doit respceter cette article. COMITRONIC-BTI transfert automatiquement la gestion de fin de vie à l'utilisateur professionnel.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies vous concernant peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès d'interrogation, d'opposition et de rectification auprès de COMITRONIC-BTI par envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à COMITRONIC-BTI. Le client est informé que ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales par COMITRONIC-BTI et cédées à des partenaires commerciaux. Le client a alors la possibilité de s'y opposer à tout moment, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus au service susvisé, à l'utilisation de ces informations.
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