Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comitronic-bti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

COMITRONIC-BTI SAS

14 Rue Pierre Paul de Riquet

F-33610 Canéjan - France

Siret : 321 485 856 00066

Code NAF : 2712Z

Capital : 131 441,52 €

Créateur : COMITRONIC-BTI SAS

Directeur publication : Cédric Conte - comitronicbti93(at)gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Cédric Conte – comitronicbti93(at)gmail.com

Déclaration CNIL : 1975053 v 0

Hébergeur :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

2. Application mentions légales et RGPD

Ces mentions légales et RGPD indiquées pour le site www.comitronic-bti.fr sont valables pour tous les domaines de comitronic-bti ci-dessous :

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